Philippe Mattei

De: Philippe Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000612017(source JORF)
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Mattéi (Philippe, M.)
série 4
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série n° 8 : mardi 2 juillet au
3 juillet 2002
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au fort neuf de Vincennes (centre d'examen de Vincennes) la veille des épreuves de leur série à 14 heures munis d'une pièce d'identité mentionnant la nationalité française avec photo
Liste des candidats admissibles
Groupe:
Centre d'examen de Vincennes
JORFTEXT000000225848(source JORF)
admissibilité
14 Juin 200214/06/2002
De: Mattei (Philippe, Marie, Dominique)
série 6
Objet:
à l'issue des épreuves écrites
classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Série no 8 : mercredi 5 au
6 juillet 2000
Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves de leur série, à 13 heures, munis d'une pièce d'identité
Liste des candidats admissibles
Groupe:
École la veille des épreuves de leur série, à 13 heures, munis d'une pièce d'identité
ecole="École la veille des épreuves de leur série, à 13 heures, munis d'une pièce d'identité"
JORFTEXT000000386548(source JORF)
admissibilité
18 Juin 200018/06/2000
De: Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000738818(source JORF)
réintégration
25 Avril 199825/04/1998
De: Mattéi (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000738818(source JORF)
affectation
25 Avril 199825/04/1998
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000553290(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000387269(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000749453(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Pierre Laval et François Cornen, administrateurs civils
JORFTEXT000000200018(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
JORFTEXT000000564281(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Mattei (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie et des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-08-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000195280(source JORF)
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Mattei
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000376128(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Philippe Mattei
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000556671(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199531/12/1995
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Pierre Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
JORFTEXT000000373399(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Philippe Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Jean-Claude Laval et Lionel Ploquin, administrateurs civils
JORFTEXT000000373568(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199515/12/1995
De: Philippe Mattei
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000736697(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Mattei
conseiller de tribunal administratif, et à
Objet:
Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts:
JORFTEXT000000554866(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Mattei (Philippe)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000167931(source JORF)
affectation
21 Juin 199021/06/1990
De: Philippe Mattei
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000341226(source JORF)
nomination
02 Mars 199002/03/1990